HENRI BRICHART, PRÉSIDENT DE LA FNPL « Qu'est ce qui fait défaut dans le projet de décret sur la contractualisation ? »

« La suppression programmée des quotas nécessite de mieux formaliser la relation entre producteurs et transformateurs. Mais le pouvoir se tourne naturellement vers ceux qui sont les plus concentrés et les plus en lien avec le marché : les entreprises. Nous défendons plutôt un projet gagnant-gagnant avec un rééquilibrage des forces en présence. Pour cela, plusieurs évolutions sont nécessaires : la massification de l'offre chez les producteurs, un rôle accru de l'interprofession fixant les principales règles du lien producteur-transformateur et un encadrement législatif sécurisant. Or, le projet de décret sur la contractualisation est tout sauf sécurisant. Il détermine bien les différentes têtes de chapitre, mais il laisse aux entreprises la latitude de faire en gros ce qu'elles veulent. C'est pourquoi nous ne nous reconnaissons pas dans ce texte “simpliste”. Nous n'y voyons, par exemple, aucune protection sur les clauses de prix, de volume, ou encore la nécessaire transparence qui doit prévaloir dans une relation contractuelle. Si ce texte n'évolue pas dans le bon sens, nous avons plusieurs pistes. Tout d'abord, nous devons relancer l'approche interprofessionnelle par la rédaction d'un accord sur les bonnes pratiques contractuelles. C'est la voie que nous privilégierons. Mais si cela n'aboutit pas, nous prendrons nos responsabilités syndicales. Si nous jugeons que les contrats proposés sont déséquilibrés et qu'ils sont moins protecteurs que le droit d'usage, nous inciterons les producteurs ou leurs OP à ne pas les signer et nous bloquerons la mécanique. Cela serait dommage, mais les enjeux sont trop importants pour notre avenir. »