Financement de l’équarrissage La taxe d’abattage remplacée par une Cvo

par Arnaud Carpon 01/10/2013 1 min de lecture

Le ministère a définitivement supprimé la taxe d’abattage. Le financement de l’élimination des sous-produits animaux sera désormais assuré par une Cvo, suite à l’extension de l’accord interprofessionnel du 10 juillet 2013 relatif à l’équarrissage en ferme.

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Le ministère de l’Agriculture a publié mardi 1er octobre 2013 deux arrêtés au Journal officiel. Le premier vient abaisser à zéro tous les taux de la taxe d’abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux.

Le deuxième arrêté vient, quant à lui, étendre l’accord interprofessionnel du 10 juillet 2013 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association Atm Ruminants.

Pour aller plus loin:

Arrêté du 27 septembre 2013 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux

Arrêté du 27 septembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel du 10 juillet 2013 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association ATM Ruminants

Financement de l’équarrissage La taxe d’abattage remplacée par une Cvo

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