Fin des aides pour l'export de volailles Tilly-Sabco débouté par Bruxelles
RENNES, 27 sept 2013 (AFP) - Le volailler français Tilly-Sabco a été débouté jeudi de la procédure en référé contre Bruxelles qu'il avait engagée pour s'opposer à la décision de la Commission de supprimer de manière anticipée les aides à l'exportation de poulets congelés, a-t-il indiqué vendredi.
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« Le tribunal n'a pas considéré l'urgence de la situation, pourtant indéniable, pour la filière du poulet grand export », a réagi le groupe, 2ème acteur de cette filière en Europe.
Le 18 juillet, Bruxelles avait décidé de supprimer les aides à l'exportation pour les petits poulets congelés, dont la France restait quasiment la seule bénéficiaire, en premier lieu les groupes bretons Doux et Tilly-Sabco. Ces aides (les "restitutions") permettaient notamment aux poulets européens de concurrencer les volailles brésiliennes sur la scène internationale.
« La Commission européenne, via Monsieur Dacian Ciolos, le commissaire européen à l'agriculture, porte donc aujourd'hui l'entière responsabilité du devenir des 4.000 emplois directs de la filière française du poulet grand export (23 % de la production de poulet en France », a estimé Tilly-Sabco dans un communiqué. « Il lui appartient d'évaluer la situation réelle de cette filière et de définir avec les autorités françaises les modalités qui permettront le sauvetage de cette filière et de ses emplois », ajoute le groupe qui estime que « seul un rétablissement des restitutions évitera un massacre social ». « Depuis l'annonce de la mise à zéro des restitutions, les prix de marché se sont effondrés de plus de 30 % », affirme-t-il, soulignant que « les acteurs brésiliens ont accueilli avec enthousiasme la capitulation de l'Europe et s'évertuent à mettre tout en œuvre pour s'approprier les parts de marché historiquement acquises par les opérateurs français ».
Tilly-Sabco avait annoncé fin août qu'il allait réduire de 40 % sa production, conséquence selon l'entreprise de l'impact à l'export de l'arrêt de ces restitutions européennes et de l'effondrement des marchés. Dans son ordonnance datée de jeudi, la Cour européenne de justice déboute Tilly-Sabco « sur la forme mais pas sur le fond puisqu'elle a deux ans pour statuer sur ce point », précise aussi le groupe volailler, qui déplore « devoir attendre un jugement favorable sur le fond qui ne pourra pas être rendu avant la fin de ce délai ».
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