En direct du Space Couplage des aides: les propositions de la CP dans un cadre budgétaire contraint
Comme il n’est pas possible de primer tous les bovins et qu'elle tient à ce que la réforme de la Pac de 2015 soit plus équitable, la Confédération paysanne opte pour une dégressivité et un plafonnement des aides couplées.
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En juillet, la Confédération paysanne (CP) ne voulait pas se prononcer sur la répartition des 15 % d’aides couplées du premier pilier de la Pac pour 2015. Depuis, l’été portant conseil, le syndicat a changé de stratégie et a décidé de présenter au Space de Rennes, ce 11 septembre, son programme cadre pour soutenir les filières lait et viande dans un contexte de budget européen contraint.
Ainsi, en première ligne pour soutenir l’élevage paysan, le syndicat dresse un certain nombre de propositions qu’il aurait souhaité plus généreuses.
Les principe de son programme
Outre le souhait que ce redéploiement soit une occasion de relancer l’engraissement en production bovine, voici les grands principes revendiqués par Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne, sur lesquels repose le couplage des aides pour chacune des filières animales :
- des aides majorées pour les premiers Ugb ;
- une dégressivité des aides au-delà d’un seuil et plafonnement des aides ;
- l’attribution des aides en fonction de critères d’activité et d’emploi ;
- le développement de l’autonomie fourragère des exploitations.
Ainsi, en production bovine, la CP opte pour des primes au maintien du troupeau ruminant par actif de :
- 150 €/Ugb de bovin viande (vaches allaitantes, jeunes bovins en cours d’engraissement) complétée par des bonus pour gratifier des pratiques d’élevage vertueuse ;
- 50 €/vache laitière ;
- 160 €/Ugb d’ovin viande.
« Comme il n’est pas possible de primer tous les bovins et parce que la CP tient à ce que la réforme de la Pac de 2015 soit plus équitable », le syndicat opte pour une dégressivité à partir de :
- 40 Ugb/actif avec un plafonnement à 60 Ugb/actif ;
- 30 vaches laitières par actif avec un plafonnement à 40 animaux ;
- 300 brebis/actif avec un plafonnement à 500 brebis/actif.
Etre plus autonome en fourrages
En allouant des aides couplées destinées à favoriser la culture de protéagineux et de légumineuses, la CP pense que les exploitations laitières les plus intensives auront les moyens de rendre leur système plus autonome en fourrages et de compenser le manque à gagner généré par le redéploiement des aides du premier pilier (convergence, paiement redistributif, verdissement). Des "Mae systèmes" (second pilier de la Pac) pourraient « les faire arrêter de tendre vers une industrialisation de l’agriculture » et les convertir à des pratiques d’élevage plus extensives.
Installation
Pour soutenir l’installation, la Confédération paysanne opte pour le versement d’une aide forfaitaire plutôt qu’une majoration des aides pour que les projets professionnels reposant sur de petites surfaces ne soient pas pénalisés.
Pour les aides du second pilier en faveur de l’élevage, la Confédération paysanne retient l’idée de fusionner les Phae et les Ichn pour valoriser ces dernières.
Rénovées, les indemnités d’handicap naturel seraient allouées aux 25 premiers hectares des éleveurs. Au-delà, leur montant serait divisé par deux dans la limite de 50 hectares par actif. Les perdants de ce dispositif seraient les éleveurs en plaine sur des systèmes herbagers bénéficiaires jusqu’à présent des Phae. C’est pourquoi, transformer l’Ichn en une aide fourragère serait une solution alternative pour tous les éleveurs concernés.
Loi d’avenir
La Cp sera fixée sur les choix du gouvernement le 17 octobre prochain au terme du prochain conseil supérieur d’orientation qui se tiendra au ministère de l’Agriculture. La suppression d’une demie Smi pour s’installer ou encore un renforcement du contrôle des structures sont quelques éléments du projet de loi que le syndicat tient à voir inscrire dans le projet de loi.
Quant aux groupements d’intérêt écologiques et économiques (Giee) envisagés, la CP souhaite qu'ils soient créés à l’échelle cantonale et surtout qu'ils ne soient pas dans les mains des coopératives.
Ceci dit, les aides couplées sur l’ensemble des troupeaux actuellement primés ou pas et, celles du second pilier en faveur de l’élevage ne contribueront pas à rendre la Pac plus juste selon la Confédération paysanne. Il faut également une convergence totale et rapide des aides découplées, un paiement forfaitaire au titre du verdissement et une majoration des aides pour les 50 premiers hectares.
Laurent Pinatel se réjouit que d’autres syndicats et que certaines associations spécialisées liées à la Fnsea se soient alignés sur certaines des positions défendues par la CP même si les curseurs retenus sont différents.
Mais aucun redéploiement des aides ne serait complet si la règle de transparence n’est pas appliquée aux membres des Earl et si les règles de conditionnalité très strictes auxquelles les éleveurs, et en premier lieu les producteurs de moutons, sont soumis ne sont pas allégées.
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