Pac 2013 Sur les parcelles inondées, les assolements déclarés peuvent être modifiés

Les agriculteurs victimes d'inondations devront certainement revoir leur déclaration Pac. (© Terre-net Média)

Même si elles ont été inondées, les parcelles doivent être déclarées avant le 15 mai pour toucher les aides Pac à partir du mois d'octobre prochain. Les services décentralisés du ministère de l’Agriculture n’ont pas encore arrêté leur position sur l’attitude à adopter vis-à-vis des agriculteurs victimes des inondations de ces dernières semaines.

Or il est fort probable que certains d’entre-eux seront conduits à revoir leur déclaration dans les jours à venir lorsqu’ils seront en mesure d’évaluer les dégâts occasionnés par les crues des rivières dans le Centre-est.

Avant le 15 mai 2013, le Centre d'Economie rurale Sud-Champagne rappelle qu’il est toujours possible de modifier sa déclaration sur le site TelePac pour mentionner les nouvelles cultures implantées destinées à remplacer celles qui ont été détruites. Il s’agit essentiellement de céréales à paille ou des maïs juste semés. En cette période de l’année, ces cultures peuvent être remplacées par du maïs ou par une jachère annuelle par exemple.

Au-delà du 15 mai, les modifications apportées à l’assolement se feront par courrier. Les services décentralisés du ministère de l’Agriculture mettent à disposition à cette occasion, le formulaire Cerfa n°10388*14 qu’il sera nécessaire de leur envoyer rempli.

Selon une note d'explication diffusée par le ministère de l'Agriculture, les modifications d’assolement ne donnent pas lieu à une réduction du montant des aides si elles sont déposées jusqu’au 31 mai 2013 inclus. Si elles sont déposées entre le 1^er juin 2013 et le 10 juin 2013, la modification entraînera une réduction de 1 % par jour ouvrable de retard sur les  montants liés à l’utilisation réelle des parcelles concernées. Aucune modification ne sera prise en compte pour le paiement si la demande est déposée à partir du 11 juin 2013.

Le formulaire à remplir pour déclarer les modifications apportées à son assolement. (© Ministère de l'Agriculture)