Directive « nitrates » Le bras de fer continue entre les syndicats et les ministres

Le taux de pente au-delà duquel l’épandage des effluents d’élevage est interdit, auparavant fixé à 7 %, serait ainsi augmenté à 10 %. (© Terre-net Média)

Les lignes finissent par bouger sur le  dossier des nouvelles mesures d’application de la directive Nitrates. La définition d’un arrêté national cadre intégrant ces nouvelles mesures alimente toujours de vives oppositions entre les leaders syndicaux et les représentants des ministères de l’Agriculture et de l’Environnement.

Pour l’heure, la Fnsea revendique d’ores-et-déjà avoir obtenu deux avancées. La première concerne le fameux taux de pente au-delà duquel l’épandage des effluents d’élevage est interdit. Ce taux de pente, auparavant fixé à 7 %, serait ainsi augmenté à 10 %.

Sur les nouvelles normes de capacités de stockage des effluents, les lignes bougeraient aussi. Fin 2012, le ministère de l’Agriculture proposait d’augmenter les capacités de stockage des élevages de bovins de 4,5 à 7,5 mois. Pour les éleveurs de porcs et de volailles, elles auraient été portées à 8,5 mois.

Selon Christiane Lambert, vice-présidente de la Fnsea, les durées de capacités de stockage pour les éleveurs bovins seraient réduites de 15 jours par rapport à la proposition initiale. Elles devraient donc être de 7 mois. Pour les éleveurs de porcs et de volailles, la réduction serait d’un mois, avec par conséquent une capacité de stockage obligatoire de 7,5 mois.

Vers des cadres régionaux plus stricts encore ?

Mais pour toutes les autres mesures, c’est le statut quo. Ainsi, il n’est toujours pas prévu d’assouplissements régionaux quant au calendrier d’épandage. Pire, les programmes d’actions régionaux, qui seront définis dans les mois qui viennent, ne pourront que durcir, et non assouplir, les règles du cadre national.

La Fnsea exhorte ainsi le ministère de l’Agriculture à « prendre en compte les réalités agronomiques » et les spécificités territoriales. Surtout, alors que de nombreux investissements de mise aux normes ne sont pas encore intégralement amortis, et à l’heure où les revenus des élevages sont au plus bas, les éleveurs pourront difficilement supporter une obligation d’investir à nouveau pour respecter des nouvelles normes de stockage des effluents.

Et si la Fnsea attend « ardemment » un rendez-vous avec Stéphane Le Foll sur ce dossier, le ministère de l’Agriculture, lui, veut d’ores-et-déjà avancer sur celui de la conditionnalité 2013. Une réunion, plus technique que politique, est même prévue ce jeudi 7 mars 2013.

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