Agriculteurs déneigeurs Les tarifs 2012 en vigueur pour l’entretien des routes

La toute dernière lame du constructeur Arvel. (© Arvel)

Plus d’informations sur le type de prestation concerné et les autres points relatifs à la réglementation à retrouver sur Terre-net.fr en cliquant sur : Déneigement des routes - Le point sur la réglementation en vigueur

Le coût de la prestation de déneigement peut être évalué en se basant sur le barème des coûts prévisionnels indicatifs du Bcma 2012. « Le coût horaire en traction est calculé pour un tracteur de 110 à 130 ch avec un taux de charge moteur de 80 %, soit un coût horaire de 26,50 à 31 € / h selon la puissance (tarifs de base - coût indicatif des matériels 2012), définit le Bcma. Ce tarif de base peut être augmenté de 10 % » pour tenir compte des conditions difficiles d’intervention (embrayage, pneumatiques, freins, moteur,…).

A ce coût horaire de traction, s’ajoute le coût de main d’œuvre qui peut être compris entre 20 et 25 € / h selon les heures d’intervention (de jour ou de nuit). La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 7 % pour 2012. (Article 279 du Code général des impôts modifié par Loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 22).

A titre d’exemple, une intervention de nuit avec un tracteur de 130 ch (équipé avec lame communale montée) et main d’œuvre peut être facturée sur la base de 56 € HT par heure (59,92 € Ttc par heure).