Elections Chambres d'agriculture 2013 Les nouveaux électeurs doivent s’inscrire avant le 15 septembre

Selon le calendrier électoral rappelé par une circulaire du ministère de l’Agriculture, les nouveaux électeurs ont jusqu’au 15 septembre 2012 pour adresser leurs demandes d’inscription sur la liste du collège qui les concerne.

En pratique, les personnes qui n’ont jamais été inscrites ou les agriculteurs installés depuis peu peuvent demander à être inscrits sur la liste électorale du collège des chefs d’exploitations et assimilés.

Vérification des listes à partir du 1^er octobre

En l’absence de cette demande adressée à la commission d’établissement des listes électorales siégeant à la préfecture du département, il sera encore temps de vérifier, en mairie, votre inscription sur la bonne liste.

Les listes seront affichées dans les communes du 1^er au 15 octobre. Les personnes non inscrites pourront toujours faire une demande, pendant cette période, par lettre recommandée adressée au président de la commission.

Pour être électeur du collège « chefs d’exploitations et assimilés », il faut :

• avoir dix-huit ans ;
• jouir de ses droits civiques ;
• être de nationalité française ou être ressortissant d’un Etat de l’UE ;
• être inscrit à la Msa au 1^er juillet 2012 ;
• être exploitant agricole ;
• soit être membre d’une société ayant pour objet la gestion d’une exploitation agricole ou le conjoint, l’aide familial ou l’associé y consacrant son activité.

Les personnes qui rempliront toutes ces conditions avant la clôture définitive des listes électorales – le 25 novembre pour les collèges d’électeurs individuels ou le 15 décembre pour les collèges des groupements – pourront faire une demande d’inscription.