Droit/Juridique Le nouveau régime de l’enregistrement pour les silos de stockage

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Le 29 mai, un projet de décret sera en effet soumis au conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (Csprt). Ce texte, consultable en ligne, peut faire l’objet d’observations du public jusqu’au 27 mai sur le site du ministère de l’Ecologie.

Les silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables sont soumis à la législation des installations classées, et en particulier à la rubrique n° 2160 de cette nomenclature. Ils peuvent en effet engendrer trois types de dangers : le phénomène d’auto-échauffement, l’incendie et l’explosion.

La modification de la nomenclature des installations classées relative aux silos introduit le nouveau régime de l’enregistrement pour les silos plats de plus de 15.000 m³, jusqu’alors soumis à autorisation. L’enregistrement est un nouveau régime administratif, entre la déclaration et l’autorisation. Il s’applique quand la maitrise des risques et des impacts ne nécessite pas de réaliser une étude de dangers.

Les installations de silos de 5.000 m³ à 15.000 m³ resteraient soumises à une simple déclaration préalable. La nomenclature des installations classées ne changerait pas non plus pour les autres modes de stockage.