[En bref] Pac 2014/ Comité Régions d’Europe Revoir la disparition des quotas, plafonner les aides à 200.000 € et pour un verdissement à l’échelle régionale

René Souchon, président du Comité des régions d'Europe. (© CR d'Auvergne)

Dans son avis adopté le 4 mai 2012 en session plénière à Bruxelles, le Comité des régions de France, qui représente les autorités locales et régionales de l’ensemble de l’Union européenne, s’est prononcé sur l’ensemble des propositions de la Commission européenne d’octobre 2011.

« Assurer une plus grande justice »

Outre la « nécessité de maintenir un budget ambitieux », ce Comité présidé par René Souchon, président du Conseil régional d'Auvergne,  « demande que soient réexaminées les décisions antérieures relatives à la disparition des quotas laitiers et sucriers, ainsi que des droits de plantation viticoles ».

De plus, la convergence des soutiens directs, nécessaire « pour assurer une plus grande justice dans les modes de répartitions des soutiens », prendra « en compte des réalités économiques des exploitations ».

10 % des crédits alloués au premier pilier pour les zones à handicap naturel

Aussi, le comité des régions d’Europe souhaite des aides dégressives à partir de 100.000 euros et plafonnées à 200.000 euros. Et toujours « dans cet esprit de justice », il demande que 10 % des crédits alloués au premier pilier de la Pac soient réservés aux zones à handicap naturel.

Le Comité des Régions demande également une mise en œuvre de la Pac au plus proches des territoires avec « la possibilité d’une mise en œuvre du verdissement à l’échelle régionale, afin de correspondre aux réalités socio-économiques agronomiques et écologiques locales, dans le cadre de contrats de territoires élaborés en concertation avec les agriculteurs ». Ces mesures de verdissement devront « être plus souples », et le couplage de certaines aides devra être maintenu, « en particulier dans les zones fragiles ».