Pac 2012 Les aides déclarables sur internet via Télépac

Le ministère de l'Agriculture souhaite atteindre 80 % de télédéclaration en 2013. (© Terre-net Média)

Le ministère de l’Agriculture met tout en œuvre pour atteindre l'objectif de 80 % de télédéclaration en 2013 pour les dossiers Pac. Sur son site, sont disponibles une série de formulaires et leur notice à télécharger pour faire vos déclarations sur papier en cliquant :

https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2012.html

Vous trouverez sur ce lien l’ensemble des formulaires de déclarations nécessaires pour répondre à tous les cas de figure susceptibles d’être rencontrés.

Si vous optez pour la télédéclaration, vous avez accès à votre compte Télépac.

https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action

Peuvent à ce jour être déclarées pour 2012 sur papier ou sur Télépac:

• Aide à l’engraissement des jeunes bovins ;
• Assurance récolte ;
• Indemnités compensatoires de handicaps naturels ;
• Aides couplées à la surface ;

Depuis janvier et février 2012 :

• Mesures agroenvironnementales (Mae2) ;
• Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes ;
• Indemnité compensatoires de contraintes environnementales ;
• Aides aux ovins et aux caprins.