Droit/Juridique Pour les JA, simplification de l’avenant au plan de développement de l’exploitation

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Ces outils émanent d’un groupe de travail sur l’installation constitué depuis le printemps dernier, associant les pouvoirs publics et les organisations professionnelles concernées. Ce sont les premières recommandations en vue d’une simplification des démarches des jeunes installés. Ces outils, annoncés par une réponse ministérielle du 6 mars, visent à faciliter la révision des Pde en cours de projet et donc à réduire la réticence des jeunes à s’installer « aidés ». Tout Pde a en effet vocation à être actualisé par un avenant dès lors que l’entreprise connaît dans les cinq ans des événements non prévus au moment de l’installation.

Les Rencontres de droit rural (Rdr) du 24 novembre 2011, organisées par l’Association française de droit rural (Afdr) et la Saf avaient en effet mis en évidence que les jeunes se lancent en agriculture de plus en plus souvent en dehors du dispositif de soutien à l’installation cofinancé par l’Union européenne. Ils souhaitent être libres de leurs choix à venir. Un intervenant du ministère de l’Agriculture avait à ce titre souligné l’importance sous-estimée des avantages cumulés procurés par le dispositif de soutien. Selon lui, les contraintes administratives ressenties par les chefs d’entreprise agricole garantissent le sérieux de l’instruction des dossiers et l’équité de traitement des candidats.