[En bref] Charges sociales Les cotisations d’assurance accidents augmentent sensiblement pour 2012

Comme tous les ans, le ministère de l’Agriculture a publié, fin décembre, les décrets relatifs aux différents taux de cotisations de l’assurance obligatoire et complémentaire pour les salariés et les non-salariés agricoles.

Les cotisations d’assurance maladie (Amexa), d’assurance vieillesse individuelle (Avi), agricole plafonnée (Ava) et agricole déplafonnée (Avad), ainsi que les prestations familiales n’augmenteront pas en 2012.

En revanche, les cotisations à l’assurance accidents (Atexa) font l’objet d’une hausse de 25 %. Un chef d’exploitation producteur de grandes cultures ou éleveur devra s’acquitter de 426 € en 2012 au lieu de 342 € en 2011.

 

Montant des cotisations Atexa pour 2012. Cliquez sur le tableau pour l'agrandir. (© Terre-net Média)

 

Hausse de la part technique, baisse de la part complémentaire

Si les cotisations à la charge des chefs d’exploitation n’augmenteront pas en 2012, les décrets viennent modifier la répartition, pour chaque prestation, de la part technique et de la part complémentaire.

Pour l’ensemble des cotisations faisant l’objet d’une modification de cette répartition, la part technique, qui assure le financement des prestations sociales en tant que telles, augmente légèrement au détriment de la part complémentaire, qui finance le fonctionnement des caisses de Msa.

Ainsi, la part technique de l’assurance vieillesse agricole plafonnée (Ava) passe de 8,64 % à 8,67 %. La part complémentaire baisse de 2,53 % à 2,50 %. Les parts techniques et complémentaires de l’Amexa, de l’Ava déplafonnée et des prestations familiales évoluent de la même manière de plus ou moins 0,03 points. 

En savoir plus: Décret n° 2011-2039 du 29 décembre 2011 fixant les taux de cotisations complémentaires des régimes de protection sociale des personnes salariées et non salariées agricoles Arrêté du 16 décembre 2011 portant fixation au titre de l'année 2012 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles Arrêté du 28 décembre 2011 portant fixation au titre de l'année 2012 des taux de cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles