Bernard Reynes remet son rapport et recommande l’adoption d’une mesure d’allègement des charges sociales (Mis à jour le 7 juillet 2011)

En 2010, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de modernisation agricole, le Premier ministre François Fillon a souhaité qu’une mission parlementaire réalise une étude de l’enjeu économique d’une maîtrise du coût du travail dans le secteur de la production agricole. Cette étude, qui doit proposer des voies d’amélioration de l’emploi et de la compétitivité des exploitations agricoles françaises, vient d’être transmise à Bruno Le Maire ce mercredi 6 juillet 2011.

Bernard Reynes, député des Bouches-du-Rhône a remis aujourd’hui un rapport sur « les enjeux de coût de main d’oeuvre dans le secteur de la production agricole » au ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire. Constatant la « forte dégradation de l’emploi permanent dans le secteur agricole », Bernard Reynes formule trois recommandations.

D'après le rapport Reynes, depuis 2004, chaque
année le secteur agricole perd 2,4% d'emploi
permanent chaque année. Les Cdi représentent
4% des nouvelles embauches.
(© Terre-net Média)

La principale recommandation vise à consolider l'emploi dans le secteur agricole. Plus précisement, elle préconise un allégement des charges patronales et sociales pour enrayer la diminution du nombre d'emplois permanents et pour favoriser l'embauche. « L’adoption, avant le 1er janvier 2012, d’une mesure d’allègement des cotisations sur le travail permanent, soit l’exonération jusqu’à 1,6 Smic des cotisations conventionnelles et éventuellement des cotisations légales, financée par une augmentation de 5,5 % à 19,6 % du taux de Tva sur les boissons gazeuses à sucre ajouté édulcorées. »

Pour améliorer la compétitivité, le rapport souligne la nécessité d'étudier la mise en place « d'un financement, à moyen terme, de la protection sociale agricole par une recette fiscale provenant d’une augmentation du taux de Tva sur les produits agricoles et agro-alimentaires. »

Toujours d’après le rapport « cette mesure vise à réduire l’effet des distorsions de concurrence sur les produits provenant de pays à bas coût de main d’œuvre et permettra, lorsqu’elle sera étendue à l’ensemble de l’activité économique, de sauvegarder notre niveau de protection sociale en lui assurant une assiette plus large que la cotisation de seuls actifs ».

Le rapport suggère enfin que le gouvernement s'engage « à ouvrir au plus tôt avec ses partenaires européens le chantier de l’harmonisation sociale et salariale en Europe ».

Dans les jours qui viennent, la rédaction reviendra plus en détails sur les différentes propositions de ce rapport .

Réactions de la Fnsea

La Fédératin nationale des structures d'exploitation agricole « salue ce rapport qui reconnait enfin qu’il y a bien un problème de coût du travail dans notre pays ».
Elle « soutient les pistes de travail proposées, visant à une baisse du coût du travail, afin qu’elles soient évaluées et mises en oeuvre dès 2012 ».
« Par ailleurs, l’idée d’une TVA sociale (appelé aussi TVA anti délocalisation) resurgit ; nous y sommes d’autant plus favorables que c’est un combat de longue date de notre organisation ».

Coordination rurale

« La CR approuve le rapport de Bernard Reynes et attend qu’il se traduise non pas à moyen terme, mais dans les meilleurs délais, par la réforme législative indispensable à la mise en œuvre des mesures proposées. »
« Elle appelle les parlementaires à dépasser les clivages partisans pour soutenir cette réforme. »
Toutefois « l’augmentation envisagée (+ 1,2 %) de la Tva sur les produits alimentaires n’est pas suffisante pour un transfert intégral du financement de la protection sociale du secteur agricole sur une autre assiette que celle du travail ». « Néanmoins la CR se félicite de ce premier pas, qui va dans le sens qu’elle préconise depuis 1997 pour moderniser et sauver le système de financement de la protection sociale ».

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