Filière laitière Fnpl : « Aucun des projets de contrats n’est à signer en l’état. »
La section spécialisée lait de la Fnsea se joint aux syndicats minoritaires (CP et CR/Opl) pour dénoncer les débordements de certains industriels qui ont proposé des contrats où sont « apposées des clauses inacceptables », « sorties des principes d’équilibre prévalus lors de la rédaction du guide des bonnes pratiques ».
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« Des propositions de contrats arrivées dans les fermes récemment, il ressort qu’une bonne partie des clauses ont été inspirées par le guide » interprofessionnel des bonnes pratiques contractuelles. Mais « certaines entreprises ont apposé des clauses inacceptables et sont sorties des principes d’équilibre qui ont prévalu lors de la rédaction du guide des bonnes pratiques ». « Il fallait s’y attendre ».
Pour sortir de cette impasse, la Fnpl un peu dépourvue propose de « faire des contre-propositions et d’entrer dans une phase de négociation ».
Prix du lait Bretagne/Pays de Loire en avril 2011 Selon, le Cilouest l’application des indices publiés par le Cniel (Centre National |
La Fnpl dénonce encore « l’absence de traitement particulier des Jeunes Agriculteurs » qui ne leur permet pas d’avoir de la visibilité ou « le cas de force majeur parfois détaillé dans le seul intérêt des collecteurs et au détriment des producteurs ».
Enfin, « le principe de la négociation collective est parfois oublié, et c’est pourtant le postulat de base qui doit prévaloir pour un acte qui engage les éleveurs et leur entreprise pour le futur ».
Dès le 1er avril, les syndicats minoritaires dénonçaient des clauses abusives dans les projets de contrats.
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