Dpu / Campagne 2010 Le programme d’attribution « Investissement animal »
Une circulaire parue au bulletin officiel du 23 avril 2010 précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des huit programmes classiques, reconduits annuellement, et des programmes spécifiques liés aux découplages en 2010. Voici le programme d’attribution « investissement animal » en vigueur.
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Le montant de la dotation est proportionnel à l'augmentation du nombre d'Ugb(© Terre-net Média) |
- les investissements dans le secteur ovin,
- les investissements dans le secteur bovin allaitant (Pmtva),
- les investissements dans le secteur bovin engraisseur (Pab).
Eligibilité
Toutes catégories d’animaux confondues, l’investissement ouvre droit à une dotation s’il conduit à une augmentation de 1 Ugb au moins entre le nombre d’Ugb déterminé primés en 2009 (PB, Pmtva, Pab) et le nombre d’Ugb déterminé de l’année de référence (1 brebis primée = 0,15 Ugb).
Il n’est pas nécessaire de fournir des factures d’achat.
Le formulaire de demande de dotation doit avoir été réceptionné par la Ddt/Ddtm le 17 mai 2010 au plus tard pour être recevable.
Montant de la dotation
- Secteur ovin
Le montant de la dotation est égal à l’augmentation du nombre d’UGB de brebis primées PB entre l’année de référence et 2009 multipliée par 65 euros.
Montant dotation =
(nombre de brebis primées PB 2009 – nombre de brebis primées PB l’année de référence) X 0,15 x 65
- Secteur bovin
Le montant de la dotation est égal à l’augmentation du nombre d’animaux primés Pmtva entre l’année de référence et 2009 multipliée par 65 euros.
Montant dotation =
(nombre de vaches primées Pmtva 2009 – nombre de vaches primées Pmtva l’année de référence) X 65
- Secteur bovin engraisseur
Le montant de la dotation est égal à l’augmentation du nombre d’animaux primés Pab entre l’année de référence et 2009 multipliée par 65 euros.
Montant dotation =
(nombre d’animaux primés Pab 2009 – nombre d’animaux primés Pab l’année de référence) X 65
Cas des enchainements d’évènements
Les attributions dans les donations installations dans le cadre sociétaire ou enchainant divers évènements conduisent à des cas de figure similaires à ceux mentionnés dans l’article en lien et à des traitements particuliers.
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Retrouvez l'ensemble des programmes d'attribution en cliquant ici Lire également l'article de synthèse paru le 23 avril dernier |
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