Ogm /décision Efsa Clause de sauvegarde Ogm infondée : l'Afis approuve

"Il n'y a aucun fondement scientifique à l'activation d'une clause de sauvegarde sur la culture du maïs Mon810", affirme l'Afis dans un communiqué publié dimanche 2 novembre 2008. "Pas d'éléments scientifiques nouveaux présentés, pas de raison de remettre en cause les évaluations précédentes sur la sécurité sanitaire et environnementale de ce mais, la demande de clause de sauvegarde n'est pas fondée", ajoute l'Afis. L'Association indique avoir pris connaissance "sans surprise" de l'avis de l'Efsa qui a jugé vendredi infondée la demande française.

Les Etats membres utilisant cette clause doivent présenter à Bruxelles des éléments scientifiques "nouveaux" pour la justifier. (© Terre-net Média)

Le gouvernement français a annoncé vendredi 31 octobre 2008 qu'il maintenait sa position, soulignant que la décision revient au Conseil des ministres européens, puis éventuellement à la Commission européenne. La "clause de sauvegarde" européenne permet d'interdire provisoirement la culture ou la vente d'un organisme génétiquement modifié autorisé dans l'UE, en invoquant un risque pour la santé ou l'environnement. Les Etats membres utilisant cette clause doivent présenter à Bruxelles des éléments scientifiques "nouveaux" pour la justifier.