Loi Grenelle 1 Première étape franchie : le texte de loi Grenelle 1 voté

Le texte de loi Grenelle 1 a été adopté aujourd’hui à l’assemblée nationale, par 526 voix contre 4. C'est un concensus global impressionnant de la part des députés et surtout de la part de l'opposition. Sur les 2200 amendements déposés, près de 350 ont été acceptés, qu’ils soient issus de la commission des affaires économiques, de l’opposition, de la majorité.

La loi Grenelle 1 ou « loi de programmation des grands enjeux » doit définir les grandes orientations environnementales françaises. Cette première étape représente la transcription dans la loi des engagements du Grenelle de l’environnement.

Cette loi doit dès à présent être transmise au Sénat pour une adoption définitive pour 2009.

La deuxième étape réside dans la mise en place de la loi Grenelle 2. Cette loi ou « loi d’application technique » définira les outils et règlements pour la réalisation de certains des objectifs de la loi Grenelle 1. On peut citer, par exemple, la réglementation concernant la réduction de l’utilisation des pesticides.

Enfin, la troisième étape dans la transcription du Grenelle dans la loi française, est le vote de la loi de finance de l’Etat français. Les débats ont débuté aujourd’hui. Dans les 23 mesures étudiées, 14 relèvent de la fiscalité environnementale (par exemple : l’éco prêt à taux 0, les exonérations fiscales pour l’agriculture biologique, etc.). Cette loi apporte les éléments financiers pour la mise en place de ces mesures et des orientations des deux lois Grenelle. Le budget est de 19 milliards et doit rentrer en application début 2009.