Mutualité sociale agricole Ce qui va changer en 2009 et après

La Msa exprime, mardi 14 octobre, « sa satisfaction de voir les dispositifs de revalorisation des petites retraites, initialisés en 1994, s'étendre progressivement » bien qu’il ne réponde pas totalement aux aspirations de ses dirigeants.

L’organisation va appliquer le nouveau dispositif annoncé le 9 septembre dernier au Space de Rennes par François Fillon, premier ministre. Il vise à revaloriser les pensions de retraites agricoles des retraites (base et complémentaire) si l’ensemble des pensions, tous régimes confondus, n’excèdent pas 750 euros par mois (plafond encore dénommé « condition de service »).

Gérard Pélhate, président de la Ccmsa  (© L. PERENOM-CCMSA Service Image(s))

Les exploitants bénéficiant déjà d’une retraite agricole complète supérieure au minimum vieillesse ne feront pas l’objet d’une réévaluation de leur pension. Ceux qui ont une carrière d’exploitant incomplète avec au moins 22,5 années de cotisations à la Msa (1) et qui par ailleurs touchent moins de 750 euros de pension, tous régimes confondus, pourraient en revanche faire partie des bénéficiaires du dispositif « Fillon ». En fait le public concerné par la mesure est avant tout, selon la Msa, des veuves et des conjointes d’exploitant. Pour ces dernières, la retraite de base est bien inférieure au minimum vieillesse! 

Financements insuffisants

La Caisse centrale Msa a par ailleurs salué la reprise par l’Etat de la dette cumulée depuis la création du Ffipsa en 2005. Elle s’établira à la fin de l’année à 7,5 milliards d’euros.

L’analyse du budget prévisionnel du régime de protection sociale des non salariés agricoles (ex Ffipsa) pour 2009 confirme l’insuffisance de ses ressources. Elles seraient de 13,8 milliards en 2009 contre 14,4 milliards d’euros pour 2008. Par rapport à 2006, elles seront mêmes inférieures de 1,2 milliards d’euros !

Dans le même temps, les besoins en financements de la branche retraite et maladie sont de 16,6 milliards d’euros pour 2009 ! Pour remédier en partie au nouveau déficit de financement de la branche maladie (- 1,3 milliard), la collecte de la taxe sur les voitures de société sera dorénavant affectée (1,2 milliard). En revanche, aucune solution probante n’a été à ce jour trouvée pour financer durablement la branche vieillesse hormis le recours à l’emprunt !