Paru au JO Un nouvel arrêté relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages

D’une manière générale il est indiqué dans cet arrêté les exigences de l’utilisateur concernant la capacité de l’ouvrage, son étanchéité et sa résistance. L’exploitation et les exigences environnementales associées sont aussi présentées.

Ainsi l'arrêté précise que "la conception des ouvrages étanchés par géomembrane devra être telle qu'elle permette de limiter les interventions humaines à proximité de la géomembrane au motif d'exploitation de l'ouvrage". (© Web-agri)

Les actions à prendre en compte pour la conception des ouvrages sont listées dans cet arrêté. Elles sont relatives au contenu et à ses caractéristiques (lisier) mais aussi à l'environnement extérieur, et notamment la nature des sols et de la présence de nappes phréatiques ou encore à  l’action d’agents climatiques. Le mode d’exploitation implique de ne pas mettre en péril l'ouvrage.

La qualité des matériaux utilisés pour la conception et la réalisation de ces ouvrages est précisée, pour les bétons, armatures, les produits constitutifs des systèmes d'imperméabilisation et les géomembranes.
Enfin, une série de dispositions communes à tous les ouvrages est listée. Elles concernent le terrassement et le drainage, les remblais, le drainage sous ouvrage ou encore la sécurité. Ainsi précise l’arrêté, « toute fosse à ciel ouvert doit être entourée d'une barrière physique de 2 mètres de hauteur afin de limiter les risques de chute de personnes, mais aussi pour empêcher les animaux d'accéder à la fosse ».

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