Paru au JO Prix des terres en 2006

« Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, d'une superficie supérieure ou égale à un hectare, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole », précise l’arrêté. Dans certains départements, le seuil d'un hectare peut être abaissé pour tenir compte des particularités locales.

Les barèmes indicatifs de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2006 sont à consulter, en cliquant Ici - Tableau 1 : «  Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2006 pour les terres agricoles d’au moins un hectare, libres à la vente » (page1) - Tableau 2 : « Valeur vénale moyenne des autres vignes d’appellation en 2006 (terres libres à la vente) » (page 17) - Tableau 3 : « Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2006 pour les terres agricoles louées » (page 22) » - Tableau 4 : « Valeur vénale des terres dans les DOM en 2006 »( page 27)

Selon l'article 2 de l'arrêté, la valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs maximales et minimales correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les meilleures et les moins bonnes terres, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.

Les prix figurant aux tableaux 1, 2 s'appliquent aux terres libres de tout bail ou susceptibles d'être rendues libres dans un délai de moins de deux ans. Les prix figurant au tableau 3 s'appliquent aux terres louées dont la durée du bail restant à courir est supérieure à deux ans. Le tableau 4 concerne le prix des terres à la vente dans les départements d'outre-mer.

 

Ainsi dans les Côtes d’Armor, les prix des terres labourables dans les Landes des Mont-d’Arrée et du Mené oscillent entre 1200 et 5100 euros avec une valeur dominante de l’ordre de 2850 euros l’hectare. (© TN média)

En Charente-maritime, la valeur vénale moyenne des autres vignes d’appellation en 2006 annoncée dans le tableau 3 tourne autour des 18-20.000 euros l’hectare (© TN média)