Paru au JO Réduction des montants à verser pour les primes animales de 1,33% à 8,70%
Des plafonds budgétaires sont fixés pour les paiements directs des primes animales. En cas de dépassement, une réduction des montants à verser à chaque éleveur est appliquée. L’arrêté du 29 mai 2007 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes animales pour la campagne 2006 en France métropolitaine fixe le montant de ces réductions.
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Pour l'exercice 2006, le plafond budgétaire pour les paiements directs de la prime à la vache allaitante a été fixé à 733.137 euros pour la France. Pour éviter son dépassement, une réduction de 1,33% des montants à verser à chaque éleveur sera appliquée (© Web-agri) |
Une réduction de 6,70 % pour les gros bovins
Pour la campagne 2006, un dépassement du plafond budgétaire prévu pour le paiement de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes a été enregistré. La réduction des montants à verser à chaque éleveur s'élèvera à 1,33 %.
De même, pour le paiement de la part de la prime supplémentaire à la vache allaitante une réduction des montants à verser à chaque éleveur de l’ordre de 8,70 % sera appliquée
Un dépassement des plafonds budgétaires a aussi été enregistré pour le paiement de la prime à l'abattage pour les deux catégories : veaux et gros bovins. « La réduction des montants à verser à chaque éleveur s'élèvera à 2,80 % pour les veaux et à 6,70 % pour les gros bovins », stipule l’arrêté.
L’arrêté du 29 mai 2007 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes animales pour la campagne 2006 en France métropolitaine paru au journal officiel du 9 juin est à consulter en intégralité, en cliquant Ici.
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