Simplification des procédures administratives Le Morbihan expérimente la procédure liée à l'octroi des aides à l'installation

Un arrêté est paru au journal officiel pour annoncer cette expérimentation. Les agriculteurs peuvent proposer des mesures de simplifications sur un site dédié. (© DR)

Précisée par arrêté, cette expérimentation a pour objet de simplifier les démarches des candidats à l'installation.  Un dossier unique « jeune agriculteur »  est mis en place.  Il sera examiné par une section « installation » qui doit être créé au sein de la commission départementale d'orientation agricole.

Plusieurs missions

La section « installation » a plusieurs missions. Elle est chargée d'orienter les candidats à l'installation pour la réalisation des stages six mois et quarante heures. Une orientation qui s'effectue après un positionnement réalisé par le centre d'accueil et de conseil.  La section « installation » est aussi chargée d’examiner le projet économique, la demande de droits à produire et à primes ainsi que les autorisations d'exploiter dont le candidat a besoin pour la réalisation de son installation.