Dpu Le casse-tête de la dernière dotation complémentaire

par Agrilex 26/03/2007 1 min de lecture

Fin février, environ 43 000 agriculteurs ont bénéficié d’une dotation complémentaire via la réserve nationale de DPU. Ils se sont ainsi partager une enveloppe globale de 41 millions d’euros. Dans le même temps a été publié le décret relatif à l’octroi de cette ultime dotation. Ce décret explique le mode de calcul de la dotation. Un calcul complexe bien loin de la simplification administrative souhaitée par le ministre de l’Agriculture depuis maintenant un an.

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Pour bénéficier de la dotation, seuls les agriculteurs satisfaisant à trois conditions ont été retenus par les Ddaf : le montant de l’aide découplée 2006 doit être inférieur d’au moins 10 % au montant des aides découplées 2004-2005, le montant unitaire de l’aide découplée 2006 doit être inférieur d'au moins 10 % au montant unitaire de ses aides découplées 2004-2005, et aucune des demandes déposées au titre d'un régime d'aides au cours de l'une des campagnes 2000, 2001 ou 2002 ne doit avoir été rejetée en raison du refus que l’agriculteur aurait opposé à un contrôle sur place.

Une fois les conditions remplies, place à un calcul plutôt technique. La dotation est égale à la différence entre 90 % du montant des aides découplées 2004-2005 et le montant de l'aide découplée 2006. Ce résultat est ensuite multiplié d’abord par un taux de compensation qui vient tenir compte du nombre d’hectares admissibles non couverts, et enfin par un coefficient d’ajustement de périmètre pour tenir compte des évolutions de la Sau de l’exploitation.

Enfin, si un producteur pense avoir été “oublié” par la Ddaf, il n’est pas encore trop tard pour réagir. Mais il faut se manifester au plus vite.

Dpu Le casse-tête de la dernière dotation complémentaire

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