Amende européenne La FNSEA la juge «inique et démesurée»
«C’est une sanction inique et démesurée», affirmait, à propos de la sanction de la cour de justice européenne un communiqué diffusé dans la soirée par la FNSEA, les JA et les organisations spécialisées (FNB, FNPLait).
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« Alors que les éleveurs étaient au fond du trou (lors de la crise de la vache folle), c’est la FNSEA/JA et ses associations spécialisées qui ont pris tous les risques pour défendre le revenu des paysans. C’est une leçon de courage syndical. » Ce jeudi 14 décembre, un conseil d’administration de la Fédération devait décider si elle faisait appel ou non. Elle a deux mois pour le faire et cet appel est en principe suspensif de l’amende.
Mais, au-delà de celle-ci, la décision du tribunal européen, si elle n’est pas censurée en appel, aura une conséquence importante : tout accord signé entre une fédération de producteurs et sa filière pour parer à des baisses de prix risquera d’être sanctionné de la même manière à l’avenir. Pour sa part, le ministre de l’agriculture ne voulait pas commenter l’événement.
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