Paru au JO Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2005
Le ministre de l’agriculture et de la pêche, vient porter par arrêté paru au journal officiel du 21 novembre, Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2005.
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Diffusion des prix des prairies les plus souvent pratiqués (© Web-agri) |
Dans le tableau ci-joint (à consulter au format Pdf, en cliquant ICI) les prix s’appliquent aux terres libres de tout bail ou susceptibles d’être rendues libres dans un délai de moins de deux ans pour des terres labourables et des prairies naturelles.
Il est précisé que « la valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs maximales et minimales correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les meilleures et les moins bonnes terres, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s’entendent hors taxes et frais d’acte non compris. »
Tableau « Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2005 pour les terres agricoles d'au moins 1 hectare, libres à la vente », à consulter en cliquant Ici.
Arrêté intégral et accès aux autres tableaux (Valeur vénale moyenne des terrains maraîchers et horticoles et des vergers en 2005 - Valeur vénale moyenne des autres vignes et des vignes d'appellation en 2005 - Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2005 pour les terres agricoles louées - Valeur vénale des terres dans les DOM en 2005 ) à consulter en cliquant ICI
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