Transfert de quota sans terre Plus de 350 éleveurs laitiers finistériens pourront acquérir 20.000 litres

20.000 litres seront attribués à chaque éleveur dont la demande sera acceptée (© Web-agri)

 La chambre d’agriculture du Finistère a présenté récemment le nouveau dispositif qui permet de bénéficier de quotas laitiers supplémentaires sans être contraint d’acquérir le foncier correspondant.  Le nouveau dispositif, dont l’idée est née dans le département breton,  doit permettre, assure la chambre d’agriculture du Finistère « d’accompagner les candidats choisissant de cesser l’activité laitière », et « de servir des producteurs souhaitant rationaliser leur outil à un coût marginal.  Elle permet donc à des catégories de producteurs inéligibles aux attributions gratuites à partir de la réserve départementale,  car sortant des critères fixés par le projet agricole départemental, d’acquérir, à titre marchand, un supplément de référence ». De plus, souligne la chambre le dispositif contribue à alimenter la réserve départementale pour redistribuer gratuitement des références laitières aux jeunes agriculteurs et aux éleveurs prioritaires.

20.000 litres pour éviter le saupoudrage

Le disposfif de transfert de quota sans terre (Tsst) (© Chambre d'agriculture du Finistère)

Dans le Finistère, le niveau de dotation pour 2006 a été fixé à 20 000 litres par bénéficiaire. Une position finistérienne prise, explique-t-on à la chambre d’agriculture,  « afin de permettre aux producteurs bénéficiaires d’avoir un complément significatif au plan économique en évitant le saupoudrage ». Les producteurs demandeurs doivent respecter les critères nationaux fixés, mais doivent aussi satisfaire, pour la campagne 2006-2007, aux dispositions départementales suivantes :

• avoir produit plus de 95 % de leur référence sur les 2 dernières campagnes laitières,
• ne pas avoir obtenu plus de 10 000 litres de compléments dans le cadre des programmes de redistribution des 4 dernières campagnes,
• ne pas avoir bénéficié de transfert foncier sur la dernière campagne ou celle en cours
• être agréé au titre de la Charte des Bonnes Pratiques en Elevage.

Enfin explique la chambre, « si les demandes de quantités de référence de la part des producteurs éligibles au dispositif de transfert spécifique excèdent les volumes disponibles : la priorité sera donnée par ordre croissant aux producteurs dont la référence par actif en équivalents-lait est la plus faible, l’actif salarié en CDI étant pris en compte à compter de 0,5 et dans la limite de 2 maximums ».

1400 dossiers déposés

Lire aussi  Transfert de quota sans terre - Une opportunité à saisir, dans les départements concernés Dossier spécial réservé aux abonnés Pro

Ainsi, au 30 septembre 2006, date de clôture de la procédure de cessation (Acal), 80 dossiers de cessation ont été déposés dans le Finistère, pour plus de  11 millions de litres bruts libérés. Au 31 octobre 2006, date de clôture de la procédure de transfert spécifique de référence sans terre, 1400 dossiers de demande d’attribution ont été déposés dans le Finistère.
Près de  4 millions de litres devraient permettre de redistribuer gratuitement des références laitières aux jeunes agriculteurs et aux éleveurs prioritaires. Les 7 à 8  millions de litres restants pourront donc être acquis au tarif de 15 centimes, à raison de 20.000 l par producteur. Plus de 350 producteurs laitiers finistériens devraient ainsi pouvoir acquérir des références laitières supplémentaires.