Paru au JO Modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin

Outre un rappel des modalités générales d'identification dans le premier chapitre de cet arrêt, sont précisés au chapitre 2, l’organisation de l'identification. L'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage conserve la responsabilité de l'exécution des missions relatives à l'identification.

Gestion des marques auriculaires agréées

Les deux marques auriculaires portent le numéro national d'identification (© Web-agri)

Le chapitre 3 de cet arrêté, concerne l’apposition, caractéristique et gestion des marques auriculaires agréées. Ainsi l’article 12 spécifie que « Tout détenteur est tenu d'identifier ou de faire identifier chaque animal né dans son exploitation à la naissance ou au plus tard dans un délai de vingt jours après la naissance et, en tout état de cause, avant sa sortie de l'exploitation, avec une marque auriculaire agréée à chaque oreille, ces deux marques auriculaires portant le numéro national d'identification. »

De plus l’article 13 précise que « Tout détenteur est tenu de signaler, dans les sept jours après la connaissance de l'événement, au maître d'oeuvre de l'identification les cas de perte d'une marque auriculaire agréée d'un animal et de tout élément nécessaire au système d'identification  ».

Sont aussi précisés dans cet arrêté, les modalités d'identification de bovin en provenance de pays tiers, les caractéristiques du numéro national d'identification, les modalités de notification (naissance, déplacement, mortalité..), les caractéristiques et gestion du passeport, …

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