Inaporc Confédération paysanne et Coordination rurale déboutées par le Conseil d’État
La Confédération paysanne et la Coordination rurale ne rentreront pas à Inaporc… en tout cas pas pour le moment. Le Conseil d’État a en effet rejeté, par un avis du 29 juin, les requêtes des deux syndicats qui demandaient d’annuler la reconnaissance de l’interprofession en tant qu’organisation interprofessionnelle agricole, par les ministres de l’économie et de l’agriculture.
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Le Conseil d’État considère que le code rural n’impose pas que les groupements reconnus en qualité d’organisations interprofessionnelles réunissent la totalité des organisations professionnelles représentatives du secteur concerné. Il a par ailleurs condamné les syndicats à verser conjointement 2 000 euros d’amende " au titre des frais exposés par Inaporc et non compris dans les dépens ".
" Cet avis empêche 30 % des paysans d’être représenté à Inaporc. Cette façon de nous exclure est inacceptable, alors que tous les paysans cotisent " lance Pierre Brosseau, responsable de la commission porc pour la confédération paysanne.
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