Batiments Nouveau plan bâtiment d’élevage : projets éligibles et modalités de subvention

 
Les locaux de traite sont concernés (© web-agri)

• logement des animaux (terrassement, toiture, bardage, tunnels, équipements, aires d’attente, aires d’exercice, logettes, cornadis, équipements de contention et de tri,...)
• équipements visant à une améliorations des conditions sanitaires d’élevage et de surveillance (filets brise-vent, ventilation, aération, télésurveillance)
• équipements de distribution de l’alimentation
• locaux sanitaires, locaux de traite
• silos à grain et à fourrage, installations de séchage
• équipements de stockage des effluents (en dehors des zones vulnérables, et si couplés à la construction d’un bâtiment neuf)
• ateliers de transformation des produits d’élevage caprin (exclus élevages bovins et ovins)

Modalités de subvention

Montant de l’investissement

Type d’investissement

Montant subventionnable maximum

Taux de subvention (Etat + UE)

Plafond de subvention (Etat + UE)

Hors zone de montagne

Montant minimum d’investissement

construction neuve

90.000 €

20 %

18.000 €

15.000 €

rénovation

60.000 €

20 %

12.000 €

Zone de montagne

Montant minimum d’investissement

construction neuve

100.000 €

35 %

40 % haute montagne

35 000 €

40 000 €

15.000 €

rénovation

70.000 €

35 %

40 % haute montagne

35.000 €

40.000 €

Cas des jeunes agriculteurs

Montant minimum d’investissement

construction neuve

100.000 €

45 %

45.000 €

15.000 €

rénovation

70.000 €

45 %

31.500 €