Taxe équarrissage Le prélèvement de la taxe gelé jusqu'à la parution du décret

20/02/2004 1 min de lecture

Nouveau rebondissement sur le dossier de la taxe d'équarrissage. Le ministère de l'Économie et des Finances a indiqué le 18 février 2004 aux abatteurs qu'il renonçait à procéder au recouvrement de la nouvelle taxe tant que le décret qui fait actuellement défaut n'était pas paru.

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Bercy juge préférable d'attendre la parution du décret "afin de garantir la bonne application" du dispositif destiné à financer le service public de l'équarrissage (SPE). Si le gel de la taxe était espéré par les professionnels, ceux-ci ne crient pas victoire pour autant.

Dans un courrier adressé le 19 février à ses adhérents, le Syndicat national de l'industrie des viandes (SNIV) rappelle que les principes de financement du SPE ne sont en aucun cas modifiés. Et d'ajouter : "il convient de maintenir la répercussion vers l'aval de la contribution coproduits (taxe sur les déchets d'abattoir) et de provisionner les montants correspondants afin de pouvoir acquitter la taxe le moment venu".

Taxe équarrissage Le prélèvement de la taxe gelé jusqu'à la parution du décret

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