Phosphore Un tribunal sanctionne l'excès de phosphore, qui pollue les rivières
RENNES, 1er oct 2004 (AFP) - Le tribunal administratif de Rennes a annulé l'extension d'un élevage porcin pour risque de pollution au phosphore, a-t-on appris vendredi auprès de la juridiction qui, selon l'association plaignante, sanctionne pour la première fois en France de tels faits.
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Le préfet du Morbihan, qui a pris l'arrêté autorisant l'extension en cause, "a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation compte tenu des dangers existants, notamment, pour la santé et la salubrité publique", a justifié le tribunal administratif, dont la décision date du 9 septembre. |
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