Arvalis L'institut plaide pour une nouvelle baisse de son prélèvement
Dans un courrier diffusé le 12 décembre 2003, l'institut de recherche des céréaliers Arvalis estime qu'à l'issue d'un premier vote à l'Assemblée nationale, le prélèvement de 59 millions d'euros sur sa trésorerie reste excessif.
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Selon l'institut, "C'est un montant qui reste dangereux pour les programmes de recherche d'Aravalis et non conforme au droit, car allant au-delà de son boni de liquidation de la taxe parafiscale, qui est de 45,3 millions d'euros." Les débats à l'assemblée auraient montré la bonne gestion d'Arvalis et le caractère "dynamique" des fonds concernés. La loi de finances rectificative qui a institué ce prélèvement doit maintenant passer au Sénat pour être adoptée définitivement. |
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