[Paru au BO] Pac 2015 Quelques jours avant la date limite, l’aide laitière détaillée par le ministère

Une instruction technique détaillant l’ensemble des conditions d’octroi des aides aux vaches laitières dans le cadre des déclarations Pac 2015 a été publiée par le ministère de l’Agriculture au Bulletin officiel le 1er mai 2015.

Rappel important : les éleveurs ont jusqu’au 15 mai 2015, et non le 9 juin, pour déposer leurs demandes d’aides couplées animales.

Le document précise « les conditions de mise en place, ainsi que les modalités d’instruction, de contrôles administratifs et de mise en paiement des demandes déposées au titre des quatre aides aux bovins laitiers pour la campagne 2015 :

• aide laitière de base hors zone de montagne,

• aide laitière de base en zone de montagne,

• aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs de lait hors zone de montagne,

• aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs de lait en zone de montagne »

Les conditions d’éligibilité aux aides de la campagne 2015

Pour être éligibles à l’aide laitière de base (hors zone de montagne et en zone de montagne), les éleveurs devront remplir les conditions suivantes :

• être producteur de lait et avoir produit du lait entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015,

• détenir le cheptel engagé pendant toute la période de détention obligatoire de 6 mois,

• localiser et respecter les règles relatives à l’identification,

• respecter la possibilité de remplacer respectivement des vaches sorties de l’exploitation, par des vaches, mais également, et dans la limite de 30 % de l’effectif primable, par des génisses.

L’instruction technique recense par ailleurs l’ensemble des races laitières et mixtes éligibles à cette aide aux bovins laitiers.

L’aide de base hors zone de montagne est limitée à 40 vaches éligibles par exploitation, plafond auquel s’applique la transparence pour les Gaec totaux.

Pour être éligible à l’aide laitière de base en zone de montagne, les éleveurs devront également avoir leur exploitation située en zone de montagne, c’est-à-dire avoir 80 % de la surface utile (Sau) de l’exploitation située en haute-montagne, montagne et piémont (selon le zonage Ichn).

L’aide de base en zone de montagne est limitée à 30 vaches éligibles par exploitation, plafond auquel s’applique la transparence pour les Gaec totaux.

Pour l’aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs de lait (hors zone de montagne et en zone de montagne), les éleveurs éligibles doivent remplir les conditions suivantes :

•  être bénéficiaire de l’aide laitière de base,

• être nouveau producteur, c’est-à-dire détenir un cheptel bovin laitier depuis le 1er janvier 2013 au plus tôt.

Le nombre d’animaux primés est égal au nombre d’animaux primés à l’aide de base.

Montant des aides

Pour la campagne 2015, l’enveloppe allouée à l’aide laitière de base en zone de montagne est de 43,47 millions d’euros. L’enveloppe allouée aux trois autres aides laitières (aide laitière de base hors zone de montagne, aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs de lait hors zone de montagne et aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs de lait en zone de montagne) est de 86,27 millions d’euros.

Le montant unitaire de l’aide laitière de base en zone de montagne est calculé en fin de campagne afin de respecter les plafonds budgétaires. Il est obtenu en divisant le montant de l’enveloppe par le nombre d’animaux éligibles à l’aide.

Les montants unitaires des trois autres aides laitières (aide laitière de base hors zone de montagne, aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs de lait hors zone de montagne et aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs de lait en zone de montagne) seront calculés en fin de campagne afin de respecter les plafonds budgétaires.