Pac 2015 Depuis le 1er mars, la télédéclaration des aides bovines est ouverte
La campagne de déclaration des demandes d’aides bovines s’est ouverte ce dimanche 1er mars. Depuis, vous pouvez télédéclarer votre cheptel sur le site TelePac.
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En 2014, plus de 93 % des agriculteurs concernés par les aides bovines ont choisi la télédéclaration. Cette année encore, les éleveurs bovins sont sollicités pour déclarer leur cheptel via internet. La date limite de dépôt des demandes est fixée au 15 mai 2015 en métropole et au 15 juin 2015 dans les Dom.
Au titre de la réforme de la Pac, quatre dispositifs sont mis en place pour l’élevage bovin :
- les aides aux bovins allaitants (Aba) qui succèdent à la Pmtva (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes) ;
- l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (Admca) pour les élevages des Dom ;
- les aides aux bovins laitiers (Abl) ;
- Les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio.
Les éléments qui peuvent être télédéclarés sont les suivants :
- les demandes d'aides aux bovins allaitants, aux bovins laitiers, ainsi qu'aux veaux sous la mère et aux veaux biologiques. Soyez vigilants, les éleveurs qui souhaiteraient que la période de détention obligatoire pour leur élevage commence le 2 janvier 2015, un formulaire dédié est à remplir et à transmettre à la Ddt(m) avant le 20 mars.
- les demandes d'aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (Admca) dans les Dom ;
- les bordereaux de perte d'animaux ;
- les bordereaux de localisation d'animaux.
Les aides aux bovins allaitants seront basées sur la détention de références allouées au regard de la situation de l'éleveur et de son cheptel en 2013. Des démarches complémentaires sont donc à effectuer pour les éleveurs dont l'exploitation a évolué (changement de forme juridique, fusion, scission, …) ou qui ont repris un atelier allaitant depuis 2013. Des formulaires et notices spécifiques seront également mis en ligne mais devront être transmis sous format papier auprès de la Ddt(m) avant le 15 mai 2015.
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