Sécession au sein de l’OPLGO

L’annonce des ruptures de contrats par Lactalis et la difficulté de Sunlait à signer un nouveau contrat avec Savencia sèment le doute dans l’esprit des organisations de producteurs françaises. Ces deux actualités mettent en lumière un rapport de force qui penche encore en faveur des industriels. Les désaccords au sein de l’Organisation des producteurs de lait Grand Ouest (OPLGO) est un nouveau coup dur dont elles se seraient bien passées. Ses 950 producteurs membres (700 Ml) approvisionnent Lactalis. Une des quatre associations qui la compose a décidé de faire sécession. Il s’agit de l’OPLGO Bretagne renommée Breiz’Horizon (BH) au printemps 2024. Elle représente 40 % des producteurs de l’OPLGO. Les trois autres associations sont OPLGO Pays de la Loire, OPLGO Normandie et OPLGO Normandie Perche (Orne). L’OP s’est en effet créée en 2014 à partir des groupements historiques qui structuraient la relation des producteurs avec le groupe industriel avant l’instauration de la contractualisation. « Elle a une structuration particulière dans le paysage des OP. Les producteurs adhèrent à une des quatre associations mais ils donnent leur mandat de négociations directement à l’OPLGO », observe Martine Leguille-Balloy, avocate de l’OPLGO. Le conflit entre l’OP et l’association bretonne est tel qu’elles font appel toutes les deux aux conseils d’une avocate.

Une mandataire nommée par le tribunal de Rennes

Cette architecture est un terreau favorable à l’expression des conflits car elle peut créer la confusion entre adhésion à l’association et mandat signé à l’OP. C’est du moins ce qui est au cœur de l’actuel litige. Le changement de nom en Breiz’Horizon traduit la volonté de l’association de créer une nouvelle organisation de producteurs et par voie de conséquence de quitter l’OPLGO. « Cette décision a été votée le 3 avril en assemblée générale extraordinaire, précise Frédéric David ⁽¹⁾, président de l’association rebaptisée. Depuis, 340 producteurs nous ont donné leur mandat de négociation. »

L’OPLGO conteste la légalité de cette décision. Avant l’été, elle a saisi en référé le tribunal judiciaire de Rennes (Ille-et-Vilaine). Après quelques méandres judiciaires, ce dernier a désigné, le 8 novembre 2024, une mandataire ad hoc pour six mois, chargée de « convoquer une nouvelle assemblée générale ordinaire de l’association, en vue de l’élection d’un conseil d’administration, qui élira un bureau ». « Cela ne pose pas de problème puisque Breiz’Horizon a prévu une nouvelle assemblée générale début 2025 », répond Frédéric David.

L’OPLGO a également contesté sur le fond la légalité de la décision du 3 avril devant le tribunal judiciaire de Rennes, qui a déclaré sa requête irrecevable le 23 septembre 2024. N’étant pas adhérente de Breiz’Horizon, il considère qu’elle n’est pas habilitée à agir en justice. En d’autres termes, si contestation il y a, il appartient aux adhérents de l’association bretonne de le faire.

Bataille sur les mandats de négociation

Les producteurs se retrouvent aujourd’hui au centre d’un imbroglio. « Dans l’hypothèse où OPLGO Bretagne-Breiz’Horizon est reconnue OP par les pouvoirs publics, nous les alertons aujourd’hui sur le risque d’accorder deux mandats de négociation, celui de l'OPLGO il y a quelques années qui est toujours valide et celui de l'OPLGO Bretagne-Breiz’Horizon. La réglementation l’interdit. Il faudrait d’abord que les producteurs dénoncent le mandat qu’ils ont accordé à OPLGO avant d’en accorder un autre », avertit Frédéric Epineau, président de l’OPLGO. À moins que son OP approuve la démission de l’association bretonne envoyée le 31 octobre, rendant ainsi caducs les mandats de négociation. Pour cela, Breiz’Horizon doit être, entre autres, à jour de ses cotisations. « Nous avons envoyé le montant des cotisations à payer. Nous attendons un retour de l’OPLGO », précise Frédéric David.

Son association attend sutout son agrément en OP. Le Comité national technique, en charge d'instruire les demandes d'agrément au ministère de l'agriculture, ne l'a pas pour l'instant donné. Il a seulement accordé un avis favorable avec des réserves, qui ne sont pas encore levées, selon nos informations. Il faudra ensuite la signature de la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, qui ratifiera son agrément en OP et permettra une publication au Journal officiel. La démission du gouvernement Barnier aujourd'hui, jeudi 5 décembre, rend cette reconnaissance incertaine à court terme. Or l’agrément conditionne l’engagement des discussions avec Lactalis et surtout, dans le très proche immédiat pour les producteurs, l'attribution de volumes supplémentaires. L’OPLGO leur propose l’alternative d’adhérer à l’association adhérente voisine : OPLGO Pays de la Loire. "Au moins 150 l'ont choisie", indique Frédéric Epineau.