Implanter une clôture de barbelés entre deux propriétés
J’ai un troupeau laitier. Je souhaite poser une clôture avec piquets en bois et fils barbelés. Puis-je la poser en limite de propriété en implantant les barbelés de mon côté ?
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
Pour installer une clôture sur la limite séparative de deux fonds, il faut obtenir l’autorisation du propriétaire voisin. Celle-ci n’est pas nécessaire si elle est légèrement en retrait. Il ressort des usages qu’en aucun cas on ne peut nuire au voisin par la nature de la clôture employée, par exemple, en mettant des fils barbelés à la limite extrême de son terrain. En général, il est admis que les fils de fer barbelés soient placés à 0,50 m de la limite. Vous pouvez vous renseigner en mairie et auprès de votre chambre d’agriculture pour connaître les usages locaux en vigueur dans votre région.
Pour accéder à l'ensembles nos offres :