FONCIER PRIX DES TERRES EN 2011

• Un arrêté du 5 juillet 2012 (« Journal officiel » du 14 juillet) donne le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011. Il fixe les valeurs maximales (bonnes terres), minimales (mauvaises terres) et dominantes (prix le plus souvent pratiqué) des terres par petites régions et par nature de cultures (terres labourables, prairies naturelles, vergers, terrains horticoles et maraîchers, vignes AOC ou non). Une distinction est faite entre les terrains loués et les terrains libres de tout bail.