TESA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE

- À compter du 15 juillet 2012, tous les employeurs qui utilisent le titre emploi simplifié agricole (Tesa) pour l'embauche d'un salarié devront transmettre les formalités par voie électronique à la MSA. Ces dispositions font suite à un arrêté du 29 mai 2012, paru au « Journal officiel » du 7 juin. Le Tesa peut être utilisé par tout employeur, à condition que le salarié soit embauché pour une durée inférieure à trois mois et que sa rémunération brute soit comprise entre une et trois fois le plafond de la sécurité sociale (entre 3 031 € et 9 093 €).