CLÔTURES LES RÈGLES À RESPECTER AVEC LE VOISINAGE

Tout propriétaire a le droit de se clore sous réserve des règles d'urbanisme et du droit de passage des propriétaires dont le fonds est enclavé pour empêcher le libre accès sur sa propriété. En principe, une clôture peut être édifiée le long des limites d'une propriété. Mais le propriétaire n'a pas tous les droits. Certaines règles générales doivent cependant être observées. Notamment, il ressort des usages qu'en aucun cas, on ne peut nuire au voisin par la nature de la clôture employée. Par exemple, en mettant des fils barbelés à la limite extrême de son terrain. En général, il est admis que les fils de fer barbelés soient placés à 0,50 m de la limite. Vous pouvez vous renseigner en mairie et auprès de votre chambre d'agriculture pour connaître les usages locaux en vigueur dans votre région.