VENTES QUEL TAUX DE TVA APPLIQUER

- Depuis le 1er janvier 2012, le taux de TVA réduit est passé de 5,5 % à 7 %. Seuls certains produits et services conservent le taux de 5,5 %.

• Seuls les produits agricoles destinés à être consommés en l'état par l'homme restent soumis au taux de 5,5 %. Ainsi, dès lors qu'une opération de transformation est nécessaire avant sa consommation, le produit relève du taux de 7 % et non de 5,5 % (par exemple, le blé meunier).

• Sont soumises au taux de 7 %, les ventes de produits et sous-produits de l'agriculture et de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture transformés. Sont concernés notamment les céréales (blé, orge, colza…), paille, foin et animaux de boucherie morts ou vifs.