AGRICULTURE BIOLOGIQUE CRÉDIT D'IMPÔT RELEVÉ
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- La loi de finance a relevé le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique. Il est porté de 2 000 à 2 500 € pour l'imposition des bénéfices des exercices clos à compter du 30 décembre 2011. Toute entreprise agricole peut bénéficier de ce crédit d'impôt, à la condition qu'au moins 40 % de ses recettes proviennent d'un mode de production biologique au titre de 2011 et 2012. Si l'exploitation bénéficie déjà d'aides communautaires (conversion ou maintien de la production bio), le montant de la somme des aides et du crédit d'impôt ne doit pas excéder le plafond de 4 000 €. Pour un Gaec, le montant du crédit est multiplié par le nombre d'associés dans la limite de trois parts (7 500 €).
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