CUMA LA REPRÉSENTATION DES GAEC AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lorsqu'un Gaec adhère à une société coopérative, tous les membres de ce groupement, considérés comme chefs d'exploitation, sont réputés associés coopérateurs compte tenu de la règle de transparence des Gaec. Chaque associé dispose d'une voix à l'assemblée générale. Mais cette règle de transparence ne s'exerce que pour le droit de vote aux assemblées générales. Les membres d'un groupement ne peuvent pas être réputés associés coopérateurs à d'autres titres et notamment pour l'éligibilité aux fonctions d'administrateur. En la matière, il appartient au représentant du Gaec d'assurer la représentation du groupement au sein des organes de direction de la coopérative. Par conséquent, les membres d'un même Gaec ne peuvent pas être à la fois président et trésorier d'une même Cuma. Seul l'un des associés peut représenter le groupement au sein de cette instance. La Cuma doit donc rappeler cette règle aux associés du Gaec.