ICPE LA DISTANCE ENTRE LES BÂTIMENTS ET LES TIERS

En général, dans ce cas de figure, un accord écrit des tiers autorisant la dérogation permet à l'éleveur d'obtenir l'autorisation d'exploiter. Mais encore faut-il obtenir l'accord de tous les voisins concernés par la distance d'implantation. Le problème se situe plutôt pour l'avenir si l'exploitation a besoin d'évoluer. L'accord écrit des tiers, qui serait pris en compte pour accorder l'autorisation d'exploiter ou de procéder à l'extension d'un élevage, n'a pas pour effet de retirer aux intéressés leur qualité de tiers au sens de la réglementation relative aux installations classées. Ainsi, un tribunal administratif a reconnu à l'ancien exploitant qui, après avoir vendu les bâtiments d'élevage, est demeuré dans le corps de ferme, la possibilité de contester, en sa qualité de tiers, l'extension de l'installation en cause. Cette situation entraîne une fragilité juridique pour l'exploitant qui reprend. La meilleure des solutions serait de pouvoir récupérer la maison d'habitation, en location ou à l'achat, en même temps que la reprise.