RETRAITÉ LE COUP DE MAIN ENCADRÉ

- Lors de leur retraite, certains agriculteurs continuent à aider le repreneur de l'exploitation bénévolement. Attention, un coup de main ne signifie pas continuer à travailler comme avant. Cette tolérance est soumise à certaines conditions. Une circulaire de 1986 a prévu le coup de main en ces termes : « Dans le cas où le retraité a cédé son exploitation à son conjoint ou à un membre de sa famille, il ne peut évidemment pas lui être interdit de faire profiter son successeur de son expérience ou de sa compétence en lui donnant un coup de main occasionnel. On considère qu'il n'y a pas reprise d'activité au sens de la loi, si les travaux effectués à titre occasionnel par le retraité sur son ancienne exploitation ne donnent pas lieu à rémunération et que l'on ne dépasse pas les limites en usage pour ces travaux d'entraide. »

Un document de 1998 a élargi le champ d'application qui, jusqu'à présent, était réservé au cadre familial en précisant : « Il n'est pas interdit à un agriculteur de faire bénéficier son successeur de son expérience en lui donnant un coup de main, si le retraité n'y consacre pas plus de 10 à 15 heures en moyenne par semaine. » Le ministère de l'Agriculture a donc été amené à préciser les conditions d'autorisation du « coup de main » par les retraités. La durée autorisée de 10 à 15 heures par semaine a été à nouveau confirmée avec deux cas de figure :

• si l'exploitation a été transmise dans le cadre familial (conjoint, enfant…), le coup de main est autorisé, quelle que soit la forme juridique de l'entreprise et que le retraité continue ou non à mettre en valeur la superficie autorisée par le code rural ;

• si l'exploitation est transférée hors cadre familial, il faut que le retraité ait conservé la parcelle de subsistance. Le « coup de main » rentre alors dans le cadre de l'entraide qui suppose une réciprocité que seule l'existence de la parcelle de subsistance rend possible. Cette entraide impose un échange de services réciproques mais qui doivent être accessoires et à titre gratuit. À défaut de respecter ces dispositions, le risque est de voir la pension suspendue, voire des cotisations demandées, le coup de main étant requalifié en travail dissimulé. Au-delà se posent des questions concernant l'assurance de ces personnes en cas d'accident sur l'exploitation.