Login

Tuberculose Montants des indemnisations

Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.

Un arrêté du 6 août 2018 fixe de nouveaux montants d’indemnisations des bovins ayant fait l’objet d’un abattage diagnostic de la tuberculose. Le montant est de 1 400 € pour les bovins de 12 à 24 mois. Pour les bovins mâles reproducteurs de races allaitantes âgés de plus de 12 mois, ces montants sont revalorisés de 300 €. Pour les bovins femelles de races allaitantes âgées de plus de 24 mois et gestantes de plus de 6 mois, ces montants peuvent être réévalués sur décision du directeur départemental en charge de la protection des populations jusqu’à un plafond de 300 €. Pour les bovins inscrits au livre généalogique, le montant peut être établi selon leur valeur de remplacement.

A découvrir également

Voir la version complète
Gérer mon consentement