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DÉGÂTS DE GIBIER BARÈME D'INDEMNISATION 2014
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Le barème d'indemnisation des dégâts de gibiers a été adopté par la commission nationale d'indemnisation. Ces montants sont établis pour chaque denrée agricole et repose sur les cotations officielles, en tenant compte d'éléments tels la marge de l'organisme de collecte, les frais de transport... La CNI retient des fourchettes de prix, à l'aide desquelles les barèmes départementaux d'indemnisation sont fixés.
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