L’usufruitier exploite les terres

L’usufruit est un démembrement de la propriété. Il s’exerce sur un bien en même temps que le droit de nue-propriété. L’usufruitier détient le droit d’usage c’est-à-dire le droit de se servir de la chose sujette à usufruit. Selon l’article 582 du Code civil, l’usufruitier a le droit de percevoir tous les « fruits » de la chose mais pas le droit aux « produits » qui appartiennent aux nus-propriétaires. Les « fruits » sont les biens produits périodiquement et régulièrement par les choses sans en altérer la substance. Au contraire, les « produits » ne sont pas périodiques et épuisent la substance de la chose dont ils sont issus (par exemple, les coupes de bois). Les revenus en argent que le bien donne périodiquement (fermages) sont des fruits. Votre père vous a donné la nue-propriété de ses biens et s’est réservé l’usufruit. Il a donc le droit d’exploiter les terres sans vous rémunérer. En outre, en tant qu’usufruitier, il a la qualité pour louer les terres à un tiers et d’en percevoir les fermages. Il devra toutefois obtenir l’accord des nus-propriétaires. S’il n’a pas envie de louer, vous ne pourrez pas vous y opposer.