TRANSFERTS DE DPU AVANT LE 15 MAI

Si depuis le 16 mai 2013, vous avez loué des DPU ou cédé des DPU, avec ou sans terre, vous devez remplir une clause de transfert de DPU. Elle est à déposer avant le 15 mai 2014 à la DDT(M). Pour la campagne de 2014, douze modèles de clauses et formulaires, adaptés à toutes les situations (vente, location, héritage...) vous sont proposés afin de vous permettre le transfert. Vous pouvez retrouver les modèles de clauses et les notices explicatives dans les DDT(M) ou sur le site Telepac.