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PAC Déclaration et transferts DPB
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La télédéclaration des dossiers Pac 2021 est ouverte depuis le 1er avril 2021. La date limite de dépôt des déclarations est fixée au 17 mai 2021. En cas de reprise ou de cession de foncier, il ne faut pas oublier de remplir les clauses destinées à transférer les droits à paiement de base (DPB) avant le 17 mai également.
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